Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – La société
teriamera.com est un site de vente en ligne qui appartient à la société enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 882 683 773.
Adresse mail : contact@teriamera.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet teriamera.com. Les services sont proposés en France métropolitaine, en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par le nom « Internaute ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Internaute sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « La Commande ».
Article 3 – Modalités de commande et de prix
3.1. L’Internaute à la possibilité de commander :
Sur Internet à l’adresse : https://teriamera.com
3.2. L’Internaute garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site teriamera.com.
3.3. En cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » pendant le processus de commande et après avoir vérifié dans son « Panier », le contenu de la commande et le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’Internaute déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Le site teriamera.com confirmera systématiquement la commande de chaque Internaute, puis son expédition par courrier électronique.
3.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande de l’Internaute lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site Internet.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
3.5. Le non-respect par l’Internaute des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service du site teriamera.com, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société enregistrée au (RCS) sous le numéro 882 683 773. En conséquence, le site teriamera.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Internaute avec lequel existerait un tel litige.
Article 4 – Conformité des produits ou services
4.1. Teriamera.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Internaute de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
4.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré à l’Internaute, l’Internaute pourra le retourner au site teriamera.com. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons aux Internautes de suivre la procédure prévue à la rubrique « Mon compte » accessible sur le Site Internet. L’Internaute pourra demander à teriamera.com :
Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant la demande de l’Internaute.
Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Internaute, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par teriamera.com.
4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Internaute du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, l’Internaute sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Internaute dispose alors de la faculté :
Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce avec seule pénalité le montant des frais d’expédition (premier envoi) du produit, dans le cas où le consommateur en a payé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Teriamera.com conseille donc à l’Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site teriamera.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur le plus rapidement possible après réception de ou des articles rendus. Le délai moyen constaté pour un remboursement est d’environ 10 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 7 – Modalités de renvoi et de reprise du produit ou service
7.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’Article 4 « Conformité » et de celles de l’Article 6 « Droit de rétraction », l’Internaute doit retourner le produit ou service à teriamera.com.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Internautes suivent la procédure ci-dessous décrite :
– Faire une demande de retour marchandise par e-mail à l’adresse contact@teriamera.com.
– Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
– Sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
– Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés (Black Friday, soldes, promotions…).
Si l’Internaute opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que teriamera.com puisse identifier l’Internaute qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi, il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tout document permettant de vous identifier (bon de commande, facture, etc.)
Article 8 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen :
D’une carte bleue via le module de paiement proposé par la société Stripe.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, teriamera.com ne mémorise pas les détails bancaires des Internautes. Il appartient ainsi à l’Internaute d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 9 – Sécurisation
Le site teriamera.com n’héberge aucune transaction bancaire. Seul Paypal et Stripe disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, etc.), qui sont inaccessibles par un tiers.
Article 10 – Livraison
10.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Internaute a indiquée au cours du processus de commande.
L’Internaute ayant choisi un département d’Outre-mer (DOM-TOM) comme adresse de livraison devra participer aux frais de préparation logistique et d’expédition spéciale DOM-TOM.
Lors de l’expédition d’une commande, teriamera.com envoie également la facture de cette dernière en format PDF en pièce jointe dans l’e-mail envoyé automatiquement lorsque la commande passe au statut « commande terminée ».
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Pour la livraison en France, l’Internaute doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, etc. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Internaute, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par l’Internaute lors de la commande. Il appartiendra alors à l’Internaute de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé au site teriamera.com. Le service après-vente prendra alors contact avec l’Internaute pour une éventuelle réexpédition et sans réponse de l’Internaute dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. Si 8 jours ouvrés après l’expédition du colis, l’Internaute n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, l’Internaute doit alors se manifester auprès du site teriamera.com. Le service après-vente ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. L’Internaute recevra un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste au site teriamera.com sont généralement de 14 jours ouvrés.
– Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’Internaute : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
– Si le colis est déclaré perdu, le site teriamera.com en avise alors l’Internaute et procède immédiatement au renvoi de la commande.
10.2. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée à l’Internaute avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le site teriamera.com indiquera à l’Internaute une fourchette estimative de date de livraison.
Le délai indicatif de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés. Dans le cas du site teriamera.com, ces jours vont du lundi au vendredi, de 10h à 18h. Les commandes seront donc expédiées dans cette tranche hebdomadaire.
10.3. En cas de retard de livraison, l’Internaute peut contacter le service après-vente du site teriamera.com, dont les coordonnées sont indiquées dans l’Article 1. L’Internaute dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard quinze jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le site teriamera.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par l’Internaute, le site teriamera.com effectuera auprès de Paypal ou de Stripe une demande de remboursement de l’Internaute.
10.4. En cas de livraison partielle, l’Internaute sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
10.5. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès de l’Internaute, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste pour les livraisons en France (www.csuivi.courrier.laposte.fr).
Sans préjudice du délai dont dispose l’Internaute au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 6 ci-avant, il appartient à l’Internaute de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée au site teriamera.com.
10.6. Lorsqu’un colis quitte les entrepôts du site teriamera.com, il peut être acheminé par La Poste pour la France soit par un transporteur. L’Internaute est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.
L’Internaute dispose également d’un numéro pour connaître le suivi de sa commande.
Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, l’Internaute est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr
L’Internaute devra ainsi donner son numéro de suivi mentionné dans le courrier électronique que le site teriamera.com lui aura envoyé.
10.7. Si un produit arrive endommagé, le client devra en prendre une photo dès le déballage du colis, le produit encore dans son conditionnement. Cette photo devra ensuite être envoyée au SAV de teriamera.com par e-mail afin que ce dernier soit remplacé dans les plus brefs délais. Toutefois, si le produit arrivé endommagé est utilisé, installé ou détérioré par l’utilisation, teriamera.com se réserve le droit de ne pas accepter la réclamation, du fait qu’il n’y ait aucune preuve que la détérioration du produit provienne de la livraison et/ou de la préparation de ce dernier à l’envoi.
Article 11 – Garanties
11.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)
Selon le choix de l’Internaute, teriamera.com s’engage soit à rembourser l’Internaute du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service de l’Internaute pour un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (Article 6 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, l’Internaute doit alors contacter le service après-vente par e-mail à l’adresse contact@teriamera.com. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 6 ci-dessus.
11.2. Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou installés
ajoutés par l’Internaute ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article L211-4 Code de la Consommation Française :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le site teriamera.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée.
Article 13 – Données personnelles
13.1 Le site teriamera.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13.2 Le site teriamera.com informe l’Internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :
– Pour le traitement de la commande de l’Internaute,
– Pour renforcer et personnaliser la communication notamment, lors de demandes particulières du client.
13.3 Le site teriamera.com informe l’Internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, le site teriamera.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
13.4 Lors de la création ou consultation de son compte, l’Internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par le site teriamera.com.
13.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à l’adresse : contact@ teriamera.com
Article 14 – Divers
14.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
14.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du site teriamera.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de teriamera.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Internaute. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du site teriamera.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 15 – Droit et Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Internaute s’adressera par priorité à teriamera.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Dax sera seul compétent.
Article 16 – Garanties
Certains articles vendus par le site teriamera.com possèdent une garantie
